Conditions générales de vente

 

SAS FREDERIC LOPEZ, 1 Allée des Tricheries, 31840 Seilh.

SIRET 520 804 154 00018 , TVA INTRACOM  FR09520804154.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les relations et conditions applicables dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par la société SAS Frédéric Lopez, sur la boutique en ligne www.lopezchocolat.com et toute personne physique non commerçante (ci-après : le Client). Ainsi, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes au moment de la passation de la commande et les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La SAS Frédéric Lopez se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

ARTICLE 3. LES PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la SAS Frédéric Lopez. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SAS Frédéric Lopez. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de la SAS Frédéric Lopez, qui répondra uniquement par e-mail.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

La SAS Frédéric Lopez confirmera la commande et son règlement par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

La SAS Frédéric Lopez se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la SAS Frédéric Lopez.

 

ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de la SAS Frédéric Lopez. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

 

ARTICLE 6. PREUVE

La preuve se fait par les bons de commandes et factures.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la SAS Frédéric Lopez. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

 

ARTICLE 8. RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, la SAS Frédéric Lopez  prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

 

ARTICLE 9. PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.

Les frais de livraison ou d’expédition sont facturés en supplément du prix des marchandises.

 

ARTICLE 10. LIVRAISON DES PRODUITS


1. LE RETRAIT EN BOUTIQUE

Les commandes peuvent être retirées à la boutique Frédéric Lopez à Seilh au 1 allée des Tricheries.

TABLEAU DES RETRAIT EN FONCTION DU JOUR DE LA COMMANDE

Jour de la commande

Retrait de la commande à partir de 15h

Lundi

Mardi

Mardi

Mercredi

Mercredi

Jeudi

Jeudi

Vendredi

Vendredi

Samedi

Samedi

Mardi

Dimanche

Mardi

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande  à la Boutique le jour et à partir du créneau horaire défini.
Les produits étant périssables, la SAS Frédéric Lopez ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client plus de 24 Heures. Elle sera détruite et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Dans le cadre d’une commande en ligne avec un retrait boutique aucune modification ou échange de cette commande ne sera accepté.

2. LIVRAISON PAR COURSIER

Elle est possible dans les zones éligibles par les codes postaux suivants : 31000, 31140, 31150, 31170, 31200, 31300, 31330, 31700, 31770, 31780, 31790, 31840.

Zone 1 : 31840.

Zone 2 : 31700, 31150, 31790, 31330.

Zone 3 : 31000, 31140, 31170, 31200, 31300, 31770, 31780.

Les commandes seront livrées en fonction du jour et du créneau horaire défini par le client lors de la commande.

            TABLEAU DE LIVRAISON EN FONCTION DU JOUR DE LA COMMANDE

Jour de la commande

Livraison de la commande dans

le créneau horaire disponible

Lundi

Mardi

Mardi

Mercredi

Mercredi

Jeudi

Jeudi

Vendredi

Vendredi

Samedi

Samedi

Mardi

Dimanche

Mardi

 

LES FRAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison par nos soins sont en fonction des zones, ZONE 1 : gratuit, ZONE 2 : 5 €TTC, ZONE 3 : 10 € TTC,

et le montant minimum de commande pour la livraison est de 25 € TTC.

INFORMATION COMPLEMENTAIRE :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales.

La SAS Frédéric Lopez ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la SAS Frédéric Lopez se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure ou le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Si le client est absent dans le créneau horaire défini lors de la commande, un avis de passage sera laissé et la commande pourra être retirée dans les 24H à la boutique Frédéric Lopez à Seilh au 1 allée des Tricheries. Celle-ci ne pourra donner lieu à une nouvelle livraison. Les produits étant périssables, la SAS Frédéric Lopez ne pourra conserver cette commande plus de 24 Heures. Elle sera détruite et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si la commande, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves, ou cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution du montant intégral de sa commande à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

Lors de l’ouverture du colis, la SAS Frédéric Lopez ne pourrai être tenu responsable en aucun cas du non respect des consignes de remise en température de certains produits comme indiqué sur les emballages des produits.

 

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS

Le Client ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison.

Les réserves seront formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à la SAS Frédéric Lopez, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande à condition que celles-ci aient été faites sur le bon de livraison aussi.

Aucune réserve ne peut être faite sur des critères subjectifs comme la qualité, le goût, l'apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement sur ces critères ne sera accepté par la SAS Frédéric Lopez.

En cas de litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Consommation et ce dans un délai d’un an à compter de la date de réclamation.

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice : MEDICYS, 73 bd de Clichy, 75009 Paris.

 

ARTICLE 12. GARANTIE DES PRODUITS

La SAS Frédéric Lopez garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, La SAS Frédéric Lopez ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

La SAS Frédéric Lopez s’engage à respecter l’article L.221-15 du code de la consommation.

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments quels qu’ils soient de la boutique en ligne www.lopezchocolat.com sont réservés au titre du droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Frédéric Lopez. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 14. LOI INFORMATIQUE, LIBERTE ET RGPD

Le Client s’engage à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués obligatoires.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.

Le site internet de la SAS Frédéric Lopez est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, le Client doit s'adresser à la SAS Frédéric Lopez en la contactant à l'adresse suivante : contact@lopezchocolat.com, ou par courrier adressé au domicile de la SAS Frédéric Lopez 1 allées des tricheries 31840 Seilh  en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

  - Nomination d'un délégué à la protection des données

Le délégué à la protection (DPO) du site SAS Frédéric LOPEZ est M. Frédéric LOPEZ. Vous pouvez la contacter par email pour tous les sujets relatifs à vos données personnelles : contact@lopezchocolat.com.

  - Gestion de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans notre base de données sécurisée tant que vous êtes client inscrit sur notre boutique. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vos données seront supprimées au maximum 2 ans plus tard.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez télécharger en un clic toutes les données personnelles vous concernant, en vous rendant dans votre espace client, Rubrique GDPR / RGPD.

Nous collectons les données personnelles suivantes pour gérer vos commandes et vous envoyer des messages relatifs à vos commandes :

Nom, Prénom, Civilité, Date de Naissance, Adresse Email, Adresse Postale, Mot de passe (stocké de façon crypté dans notre base de données)

Les données de cartes bancaires ou compte Paypal ne sont pas stockées sur notre site.

  - Communication de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre consentement exprès. Notre base de données est sauvegardée tous les jours et stockées sur un serveur sécurisé, propriété de GANDI en France. Vos données ne quitteront jamais l'espace économique européen sans votre consentement exprès

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ARTICLE 15. POLITQUE DE COOKIES

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ARTICLE 16. LOI APPLIQUABLE

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Toulouse.